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Dispositifs d'aides aux entreprises


Dispositif d'Accompagnement technique et financier des entreprises à la Martinique (Mise à jour : 24/09/08) :

Il prend effet à compter de la date de validation des modalités de gestion des actions prévues au programme opérationnel (P.O.) qui le composent. Les actions d'initiatives régionales prennent effet au plus tard le 1er octobre 2008.
1/ Préambule
2/ Axes d'intervention
      Axe 1 : Créer, moderniser, en renforçant les compétences (6 actions)
      Axe 2 : Améliorer l'environnement des entreprises (2 actions)
      Axe 3 : Développer les secteurs à haute valeur technologique (3 actions) 
      Axe 4 : Soutenir le développement à l'international (2 actions)
      Axe 5 : Accompagner la restructuration des entreprises en difficulté (1 action)
      Axe 6 : Favoriser les actions collectives d'entreprises et faciliter leur implantation immobilière (4 actions)
3/ Annexes :
               - Entreprises éligibles
               - Notion d'entreprise en difficulté
               - Procédure dispositions transitoires, modalités de versement et obligations de suivi
               - Liste des professions réglementées
               - Notion de filière


 

 





















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