Accords, Conventions Collectives, Lois et Projets de Lois



Toutes les Lois et Projets de Lois récents ayant une incidence directe sur le fonctionnement de vos entreprises :

Actualité sociale :

Bilan au 4 novembre 2008 de la TEPA et incidences sociales de la LMT et de la LME par Isabelle BOILEAU experte en droit social de FORMALION. Lire


Accords locaux interprofessionnels :

Accord sur les rémunérations des salariés du secteur privé de la Martinique :

- Accord signé le 12/03/2009 et ses annexes. Nous consulter.
- Arrêté d'extension du 29/07/2009 paru au JORF le 07/08/2009.

Conventions collectives

L'actualité des Conventions Collectives (Service réservé aux adhérents) est disponible sur simple demande à adresser par écrit à communication@cgpme-martinique.fr. Mentionner le nom de la société, le numéro d'adhérent, le code APE et l'activité actuelle.

Projets de Lois (Partie ou totalité du Projet doit être validé par l'Assemblée Nationale) :

-  GRENELLE II : projet de loi portant engagement national pour l'environnement. Consulter l'avancée des discussions au sénat et le projet de loi

- FORMATION PROFESSIONNNELLE : projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. En savoir plus....

Lois, décrêts, circulaires et arrêtés :

- Loi pour la promotion de l’Economique et le développement de l’excellence outremer (LODEOM) du 27/05/2009. Version initiale et Version consolidée (mention des modification des articles de code de loi mis en référence)

- Loi SCELLIER OUTRE-MER. Voir la note de présentation du dispositif

- Loi de Modernisation de l’Economie (LME) du 5 août 2008. Consulter le site internet dédié

- Loi de modernisation du marché du travail du 27 juin 2008.
Consulter le texte de la Loi sur LEGIFRANCE et Voir les Principales dispositions prévues

- Loi pour le pouvoir d’achat du 8 février 2008 (Loi TEPA). www.travail-solidarité.gouv.fr